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REACh
Notre application de l'ordonnance (CE) n° 1907/2006 (REACh)
Le respect des lois est pour nous, fabricant allemand renommé de marque déposée, une évidence. Nous connaissons les dispositions susmentionnées. Depuis la publication de l'ordonnance, nous travaillons sans relâche à relever les défis que REACh représente pour nous et prenons à cette fin des mesures de grande ampleur.
Selon l'ordonnance REACh, nous sommes un « utilisateur en aval ». Nous fournissons donc des « préparations » et des « produits ».
Ce que cela signifie concrètement :
- Selon l'article 33, nous publions désormais toutes les pièces, accessoires et machines qui, selon les informations dont nous disposons, contiennent plus de 0,1 pour cent de leur poids (0,1 % w/w) des substances SVHC (substances présentant un risque préoccupant) répertoriées sur la liste REACh actuellement en vigueur : Metabo_SVHC.pdf. Le simple fait qu'un article soit présent sur la liste ne signifie pas qu'il est dangereux. En outre, selon REACh, peu importe si un article présent sur la liste est utilisé dans les machines activement vendues, tant que la limite de poids mentionnée n'est pas dépassée.
- A notre connaissance, aucun de nos articles ne contient de substances qui interdiraient la mise en circulation.
- Notre réseau de distribution met à votre disposition la fiche de données de sécurité actuellement en vigueur. Conformément à la loi, ces fiches de données de sécurité seront modifiées en cas de changement rédactionnel ou d'évolution des connaissances.
- Les scénarios d'exposition et les utilisations de nos préparations correspondent aux indications de nos fournisseurs.
- Selon les informations communiquées par nos fournisseurs, nous pouvons présumer que les enregistrements préalables ou l'enregistrement des substances requises seront disponibles en temps utile.
- Compte tenu de notre gamme de produits et suite aux mesures correspondantes de nos fournisseurs, nous n'avons nous-mêmes, à l'heure actuelle, aucune substance à déclarer. Les déclarations sont effectuées par nos fournisseurs ou leurs propres fournisseurs.
- Aucune modification de notre gamme de produits n'est à prévoir suite à l'ordonnance REACh.
Pour toute autre question, veuillez vous adresser par e-mail info@metabo.fr.